Sécurité et niveau de signature

Cette solution permet de réaliser des signatures électroniques accompagnées d'un ensemble d'éléments de preuve techniques.

Elle correspond à une signature électronique simple avec preuve renforcée.

Elle ne constitue pas une signature électronique qualifiée ni une signature avancée au sens strict du règlement eIDAS.

Chaque signature repose sur plusieurs éléments combinés :

• un lien de signature unique et personnel
• une validation par code à usage unique (OTP) envoyé par email
• l'enregistrement de la date et de l'heure de signature
• l'adresse IP et les informations techniques du navigateur
• une confirmation explicite de lecture et d'acceptation du document
• une empreinte cryptographique (SHA-256) du document

Ces éléments permettent de reconstituer le parcours de signature et d'en vérifier la cohérence.

Une signature électronique est recevable en justice.

Sa valeur dépend de la capacité à démontrer :

• l'identité déclarée du signataire
• son consentement
• l'intégrité du document

L'ensemble des éléments enregistrés constitue un dossier de preuve permettant d'établir ces éléments.

Cette solution :

• ne vérifie pas l'identité du signataire à partir d'un document officiel
• repose sur l'accès à l'adresse email utilisée
• ne met pas en œuvre de certificat électronique qualifié

Pour des documents à fort enjeu (actes notariés, contrats réglementés, etc.), une solution de signature qualifiée peut être requise.

Cette solution est particulièrement adaptée pour :

• devis et bons de commande
• contrats commerciaux courants
• accords entre professionnels
• documents internes
• contrats audiovisuels ou créatifs

L'objectif de cette solution est de proposer une signature électronique :

• simple
• rapide
• documentée
• accompagnée d'un niveau de preuve cohérent

sans complexité inutile.